Conditions d'utilisation
1. À propos de nous
Ce site est exploité par Scaipart LLC sous la marque Camille Lyon (« nous », « notre », « nos »). Les termes « nous » et « notre » désignent Camille Lyon / Scaipart LLC sur l'ensemble de ce site.
En accédant à notre site et/ou en effectuant un achat, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation, y compris toutes les conditions supplémentaires qui y sont mentionnées.
Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site ni accéder à nos services.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour ces conditions d'utilisation à tout moment. La poursuite de l'utilisation du site après modification vaut acceptation de ces changements.
2. Éligibilité
En acceptant les présentes conditions d'utilisation, vous confirmez que :
- Vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre pays, ou
- Vous avez donné votre consentement pour que des mineurs sous votre responsabilité utilisent ce site.
Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées.
3. Conditions générales
Nous nous réservons le droit de refuser le service à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous vous engagez à ne pas :
- Reproduire, copier, vendre ou exploiter des parties du service sans autorisation écrite.
- Transmettre des virus ou du code malveillant.
- Enfreindre les lois ou réglementations applicables.
Les informations de carte bancaire sont chiffrées lors de la transmission.
4. Produits & disponibilité
Tous les produits sont proposés sous réserve de disponibilité.
Nous nous efforçons de représenter les couleurs et images des produits aussi fidèlement que possible. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l'affichage sur votre appareil reflète les couleurs exactes.
Nous nous réservons le droit :
- De limiter les quantités
- De restreindre la vente selon la région ou la personne
- De modifier ou d'interrompre des produits sans préavis
Tous les produits sont expédiés directement par notre fournisseur. Les éventuels frais de douane, taxes d'importation ou frais de dédouanement relèvent uniquement de la responsabilité du client.
5. Prix & formation du contrat
Les prix peuvent être modifiés sans préavis.
La présentation des produits sur notre site ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. En passant commande, vous formulez une offre d'achat ferme.
Un e-mail de confirmation automatique ne constitue pas une acceptation du contrat. Le contrat n'est conclu qu'au moment de l'expédition de la marchandise.
Les droits de garantie légale restent inchangés.
6. Informations de facturation & de compte
Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler une commande à notre seule discrétion.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat et de compte exactes, complètes et à jour.
7. Outils tiers & liens externes
Notre site peut contenir des outils ou des liens provenant de tiers. Nous n'avons aucun contrôle sur ces outils ou sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs politiques ou de leurs pratiques. Toute interaction avec des services tiers se fait à vos propres risques.
8. Commentaires & contributions
Si vous soumettez des commentaires ou tout autre contenu, vous nous accordez le droit illimité de les utiliser, les reproduire, les modifier et les publier.
Vous déclarez que vos contributions ne violent aucun droit de propriété intellectuelle et ne contiennent aucun contenu illégal, abusif ou nuisible.
9. Données à caractère personnel
La transmission de vos données à caractère personnel est soumise à notre politique de confidentialité. Le traitement des données à des fins opérationnelles, publicitaires et de marketing numérique est effectué par Scaipart LLC conformément aux lois allemandes et européennes applicables en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
10. Erreurs & inexactitudes
Nous nous réservons le droit de corriger des erreurs, inexactitudes ou omissions à tout moment sans préavis, même après qu'une commande a été passée.
11. Utilisation interdite
Il vous est interdit d'utiliser le site :
- À des fins illégales
- En violation de lois ou réglementations
- Pour porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle
- Pour harceler, maltraiter ou discriminer autrui
- Pour transmettre du code malveillant
- Pour collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
- Pour du spam, du phishing, du scraping ou des activités frauduleuses
Toute violation peut entraîner la suspension immédiate de l'accès.
12. Exclusion de garantie
Le service et les produits sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte.
13. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Camille Lyon / Scaipart LLC ne pourra être tenue responsable :
- Des dommages indirects ou consécutifs
- De la perte de profits, de revenus ou de données
- Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service
14. Indemnisation
Vous vous engagez à indemniser Camille Lyon, Scaipart LLC et leurs sociétés affiliées de toute réclamation, dommage ou coût résultant de votre violation des présentes conditions d'utilisation ou de la loi applicable.
15. Droit applicable
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit de la République fédérale d'Allemagne. Le tribunal compétent est celui de Berlin.
16. Clause de divisibilité
Si une disposition des présentes conditions d'utilisation s'avère illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent valables et applicables.
17. Résiliation
Les présentes conditions d'utilisation s'appliquent jusqu'à leur résiliation par l'une des parties. Nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement l'accès en cas de violation.
18. Intégralité de l'accord
Les présentes conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant l'utilisation du site.
19. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez nous à :
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